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Questions fréquentes

On vous explique !

J’ai signé un contrat de 5 berceaux, puis-je réserver un berceau supplémentaire ?
Oui. Vous pouvez à tout moment de l’année réserver un ou plusieurs berceaux supplémentaires.
Puis-je finalement baisser le nombre de berceaux réservés ?
Oui. Vous pouvez résilier un ou plusieurs berceaux sans pour autant résilier le contrat. Il faudra dans ce cas respecter un préavis de 3 mois.
Que se passe-t-il si mon collaborateur quitte l’entreprise ou déménage ?
En cas de déménagement, une nouvelle crèche est trouvé pour le salarié. S'il quitte l’entreprise, vous pouvez attribuer le berceau à un autre salarié, même dans une autre crèche, ou résilier le berceau.
Que se passe-t-il en cas de résiliation ?
Vous pouvez résilier un berceau sans résilier le contrat et sans impacter les autres berceaux réservés. Vous devez simplement respecter un préavis de 3 mois. Si vous avez opté pour un paiement annuel, le trop perçu vous sera reversé.
Puis-je utiliser les fonds du CSE pour financer ce dispositif ?
Oui. Il est tout à fait possible d’utiliser les fonds du CSE pour financer tout ou partie du reste à charge de l’entreprise.
Quand est-ce que mon entreprise recevra-t-elle les aides prévues par l’État ?
Concernant le Crédit d’Impôt Famille de 50% (CIF) : il suffit d'un formulaire CERFA à joindre à la déclaration annuelle des Impôts sur les Sociétés. Concernant la défiscalisation à hauteur de 28% (IS) : elle intervient automatiquement dans le bilan comptable car cette dépense rentre dans les charges de la société.
La place en crèche est-elle un avantage en nature ?
Non. Cet avantage n’est pas considéré comme un avantage en nature par l’URSSAF car le parent-salarié paye de son côté une participation correspondant à sa situation. La lettre circulaire N°2007-001 de l’État le confirme.
Mon salarié doit-il payer une part de son côté ou tout est compris dans le tarif entreprise ?
Indépendamment de votre cotisation, le parent-salarié verse une participation tous les mois à la crèche. La famille bénéficie aussi d’un crédit d’impôt et des aides de la CAF propres à sa situation.
Combien ça coûte à mon salarié ? Peut-il bénéficier d’aides de l’État ?
Grâce à la participation de son entreprise, le parent-salarié accède à une place en crèche privée, au tarif d’une crèche municipale. En moyenne, son reste à charge varie entre 100€/mois et 690€/mois selon les revenus de son foyer.
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